Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 15 décembre 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2022Art. 1Arrêté du 15 décembre 2022Art. 2Arrêté du 15 décembre 2022Sct. Annexe
- Arrêté du 15 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null