Arrêté du 15 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Les modalités d'exercice de la responsabilité conjointe par le directeur général de l'opérateur France Travail, le président de la direction des systèmes d'information des missions locales et les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sur le traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » sont définies à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Gestion conjointe des données personnelles pour l'insertion des jeunes

Résumé. Un arrêté définit les règles pour gérer ensemble les données personnelles d'un système appelé I-MILO, utilisé pour aider les jeunes dans leur insertion professionnelle et sociale.

Les modalités d'exercice de la responsabilité conjointe par le directeur général de l'opérateur France Travail, le président de la direction des systèmes d'information des missions locales et les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sur le traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » sont définies à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Source : Légifrance