En vigueur depuis le 21 janvier 2026
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Gestion conjointe des données personnelles pour l'insertion des jeunes
Les modalités d'exercice de la responsabilité conjointe par le directeur général de l'opérateur France Travail, le président de la direction des systèmes d'information des missions locales et les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sur le traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » sont définies à l'annexe au présent arrêté.