L'opérateur France Travail contrôle le respect par les sous-traitants de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Il peut auditer et contrôler les sous-traitants, dans le cadre des stipulations contractuelles conclues avec ces derniers. Il peut solliciter la mise en œuvre, par les sous-traitants, de mesures correctives permettant d'assurer le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
L'opérateur France Travail met les résultats de ces audits à disposition de la DSIML, qui en informe les missions locales.