Arrêté du 15 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé (Conditions pour devenir major dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté de gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les sous-officiers de gendarmerie.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé (Conditions pour devenir major dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2026

Source : Légifrance