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Arrêté du 29 novembre 2023

fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie

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Conditions pour devenir major dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté précise les postes pour devenir major dans la gendarmerie et entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 9-1 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 (Augmentation du nombre de majors dans la gendarmerie) fixant le contingent numérique pour l'accès des sous-officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de major,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Liste des emplois ouvrant accès à la classe fonctionnelle du grade de major

Résumé. Cet article liste les postes qui permettent de devenir major dans la gendarmerie.

La liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie, dans les conditions prévues par l'article 9-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 13 décembre 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 29 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2023

Arrêté du 29 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe