Arrêté du 15 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2025

Art. 1, Art. 2

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 supprime deux articles d'un autre arrêté du 24 décembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2025Art. 1Arrêté du 24 décembre 2025Art. 2
- Arrêté du 24 décembre 2025
Art. 1, Art. 2

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 24 décembre 2025 (Ab)abroge  Arrêté du 24 décembre 2025art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 24 décembre 2025art. 2 (Ab)

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