Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 supprime deux articles d'un autre arrêté du 24 décembre 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2025Art. 1Arrêté du 24 décembre 2025Art. 2
- Arrêté du 24 décembre 2025Art. 1, Art. 2