Arrêté du 15 janvier 2026

Article 3

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Article 3

La restriction mentionnée à l'article 1er (Réservation temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières) du présent arrêté ne s'applique pas aux vols réalisés par des aéronefs des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la direction générale de l'aviation civile, de la sécurité civile ou de secours, intervenant dans le cadre de l'exécution de leurs missions.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Exemptions pour les aéronefs des services publics

Résumé. Les restrictions de vol à l'aérodrome de Salon-Eyguières ne s'appliquent pas aux aéronefs des services publics en mission.

La restriction mentionnée à l'article 1er (Réservation temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières) du présent arrêté ne s'applique pas aux vols réalisés par des aéronefs des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la direction générale de l'aviation civile, de la sécurité civile ou de secours, intervenant dans le cadre de l'exécution de leurs missions.

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En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

Source : Légifrance