Arrêté du 15 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Au sens du présent arrêté, sont considérés comme aéronefs basés, les aéronefs déclarés auprès de l'exploitant de l'aérodrome comme basés sur la plateforme en vue de bénéficier de droits (autorisation de stationnement, autorisation d'utilisation d'un hangar), ou de conditions de redevances particulières (de type forfait ou abonnement).

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En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Définition des aéronefs basés

Résumé. Un aéronef est considéré comme basé s'il est déclaré à l'aérodrome pour avoir des droits spéciaux.

Au sens du présent arrêté, sont considérés comme aéronefs basés, les aéronefs déclarés auprès de l'exploitant de l'aérodrome comme basés sur la plateforme en vue de bénéficier de droits (autorisation de stationnement, autorisation d'utilisation d'un hangar), ou de conditions de redevances particulières (de type forfait ou abonnement).

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En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

Source : Légifrance