Arrêté du 15 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 1er mars 2023 susvisé (Délégation de signature dans la fonction publique) demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2024

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Stabilité des règles de l'arrêté du 1er mars 2023

Résumé. La plupart des règles de l'arrêté du 1er mars 2023 restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 1er mars 2023 susvisé (Délégation de signature dans la fonction publique) demeurent inchangées.

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Source : Légifrance