En vigueur depuis le 19 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des règles de l'arrêté du 1er mars 2023
Résumé. La plupart des règles de l'arrêté du 1er mars 2023 restent les mêmes.
Les autres dispositions de l'arrêté du 1er mars 2023 susvisé demeurent inchangées.