Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom du service des impôts dans le Pas-de-Calais
Résumé. Le service des impôts de Lens Nord dans le Pas-de-Calais change de nom pour devenir simplement le service des impôts de Lens à partir du 1er janvier 2021.
Dans l'annexe IV de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035634A), est ajoutée la ligne suivante :
«
| Département | Ancien libellé | Nouveau libellé | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| 62-Pas-de-Calais | Service des impôts des particuliers de Lens Nord | Service des impôts des particuliers de Lens | 1er janvier 2021 |
».