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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un service des impôts à Marseille
Résumé. Un service des impôts à Marseille change de nom pour inclure 'Marseille' dans son intitulé.
Dans l'annexe IV de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035634A), les mots : « Service des impôts des particuliers Borde 1 », intégrés au sein de la colonne « Nouveau libellé », sont remplacés par : « Service des impôts des particuliers Marseille Borde 1 » (Bouches-du-Rhône).