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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'une commune
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une commune dans un document officiel.
Dans l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035634A), les mots : « Cesny-Bois-Halbout », intégrés au sein de la colonne « Liste des communes », sont remplacés par : « Cesny-les-Sources » (Calvados).