Article 7
Dans l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035634A), les mots : « Cesny-Bois-Halbout », intégrés au sein de la colonne « Liste des communes », sont remplacés par : « Cesny-les-Sources » (Calvados).
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Dans l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035634A), les mots : « Cesny-Bois-Halbout », intégrés au sein de la colonne « Liste des communes », sont remplacés par : « Cesny-les-Sources » (Calvados).
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Dans l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035634A), les mots : « Cesny-Bois-Halbout », intégrés au sein de la colonne « Liste des communes », sont remplacés par : « Cesny-les-Sources » (Calvados).