JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Article 6

Article 6

Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035634A), les mots : « Trésorerie de Troan-Argences », intégrés au sein de la colonne « comptable actuellement compétent pour les mises en recouvrement jusqu'au 31 décembre 2020 », sont remplacés par : « Trésorerie de Troarn-Argences » (Calvados).


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035634A), les mots : « Trésorerie de Troan-Argences », intégrés au sein de la colonne « comptable actuellement compétent pour les mises en recouvrement jusqu'au 31 décembre 2020 », sont remplacés par : « Trésorerie de Troarn-Argences » (Calvados).