Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un nom de trésorerie
Résumé. Un changement de nom est fait dans un document officiel, passant de 'Trésorerie de Troan-Argences' à 'Trésorerie de Troarn-Argences' pour une trésorerie dans le Calvados.
Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035634A), les mots : « Trésorerie de Troan-Argences », intégrés au sein de la colonne « comptable actuellement compétent pour les mises en recouvrement jusqu'au 31 décembre 2020 », sont remplacés par : « Trésorerie de Troarn-Argences » (Calvados).