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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une faute d'orthographe dans le nom d'un service des impôts
Résumé. Un service des impôts dans la ville de Luxeuil-les-Bains en Haute-Saône est renommé pour corriger une faute d'orthographe.
Dans l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035634A), les mots « Service des impôts des particuliers et des entreprises de Luxeil-les-Bains », intégrés au sein de la colonne « Situation actuelle », sont remplacés par : « Service des impôts des particuliers et des entreprises de Luxeuil-les-Bains » (Haute-Saône).