Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un service fiscal
Résumé. Le service des impôts des entreprises de Nancy-Est change de nom pour devenir le service des impôts des entreprises de Nancy.
Dans l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035630A), est ajoutée la ligne suivante :
«
| Département | Ancien libelle | nouveau libellé | date d'effet |
|---|---|---|---|
| 54 - Meurthe-et-Moselle | Service des impôts des entreprises de Nancy-Est | Service des impôts des entreprises de Nancy | 1er janvier 2021 |
».