Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des communes pour un transfert fiscal
Résumé. Un arrêté modifie la liste des communes concernées par le transfert d'activités fiscales dans le Finistère.
Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035630A), le mot : « Roharts », intégré au sein de la colonne « Liste des communes », est remplacé par : « Bohars » et les mots : « Kernilis et Lanarvily », intégrés au sein de la colonne « Liste des communes » pour le transfert de l'activité du Service des impôts des entreprises de Brest Iroise vers le Service des impôts des entreprises de Brest Elorn, sont supprimés (Finistère).