JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Article 2

Article 2

Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035630A), le mot : « Roharts », intégré au sein de la colonne « Liste des communes », est remplacé par : « Bohars » et les mots : « Kernilis et Lanarvily », intégrés au sein de la colonne « Liste des communes » pour le transfert de l'activité du Service des impôts des entreprises de Brest Iroise vers le Service des impôts des entreprises de Brest Elorn, sont supprimés (Finistère).


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035630A), le mot : « Roharts », intégré au sein de la colonne « Liste des communes », est remplacé par : « Bohars » et les mots : « Kernilis et Lanarvily », intégrés au sein de la colonne « Liste des communes » pour le transfert de l'activité du Service des impôts des entreprises de Brest Iroise vers le Service des impôts des entreprises de Brest Elorn, sont supprimés (Finistère).