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Réorganisation des services de publicité foncière
Résumé. Les services de publicité foncière et d'enregistrement dans plusieurs départements français sont réorganisés et fusionnés à partir de mars 2021.
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :
| Département | Services avant réorganisation | Services après réorganisation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| 02 - Aisne | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Laon | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Laon | 8 mars 2021 |
| Service de la publicité foncière de Saint-Quentin | |||
| Service de la publicité foncière de Soissons | |||
| Service de la publicité foncière de Hirson | |||
| Service de la publicité foncière de Château-Thierry | |||
| 27 - Eure | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Évreux | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Évreux | 15 mars 2021 |
| Service de la publicité foncière de Louviers 1 | |||
| Service de la publicité foncière de Louviers 2 | |||
| Service de la publicité foncière de Pont-Audemer 1 | |||
| Service de la publicité foncière de Pont-Audemer 2 | |||
| 28 - Eure-et-Loir | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chartres 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chartres 1 | 11 mars 2021 |
| Service de la publicité foncière de Chartres 2 | |||
| Service de la publicité foncière de Chartres 3 | |||
| Service de la publicité foncière de Dreux | |||
| 69 - Rhône | Service de la publicité foncière de Lyon 3 | Service de la publicité foncière de Lyon 3 | 1er mars 2021 |
| Service de la publicité foncière de Lyon 2 | |||
| 70 - Haute-Saône | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vesoul 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vesoul 1 | 22 mars 2021 |
| Service de la publicité foncière de Vesoul 2 | |||
| Service de la publicité foncière de Lure | |||
| 83 - Var | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Toulon 2 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Toulon 2 | 4 mars 2021 |
| Service de la publicité foncière de Toulon 1 | |||
| 92 - Hauts-de-Seine | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vanves 2 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vanves 2 | 18 mars 2021 |
| Service de la publicité foncière de Vanves 1 | |||
| 95 - Val-d'Oise | Service de la publicité foncière de Saint-Leu-la-Forêt 2 | Service de la publicité foncière de Saint-Leu-la-Forêt 2 | 25 mars 2021 |
| Service de la publicité foncière de Saint-Leu-la-Forêt 3 | |||
| Service de la publicité foncière de Cergy-Pontoise 1 | |||
| Service de la publicité foncière de Cergy-Pontoise 4 |