Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision sur le classement des postes comptables
Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des services comptables qui changent de périmètre.
Le classement des postes comptables dont le périmètre évolue en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.