JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Article 18

Article 18

Dans l'annexe V de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), la ligne suivante est ajoutée :
«

| Département | Ancien libelle | nouveau libellé | date d'effet | |----------------|----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|----------------| |974 - La Réunion|Trésorerie spécialisée
de Saint-Paul Municipale Hôpitaux|Trésorerie spécialisée
de Saint-Paul Municipale|1er janvier 2021|

».


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe V de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), la ligne suivante est ajoutée :

«

Département

Ancien libelle

nouveau libellé

date d'effet

974 - La Réunion

Trésorerie spécialisée

de Saint-Paul Municipale Hôpitaux

Trésorerie spécialisée

de Saint-Paul Municipale

1er janvier 2021

».