Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'une trésorerie spécialisée à La Réunion
Résumé. Un trésor public à La Réunion change de nom pour simplifier son intitulé.
Dans l'annexe V de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), la ligne suivante est ajoutée :
«
| Département | Ancien libelle | nouveau libellé | date d'effet |
|---|---|---|---|
| 974 - La Réunion | Trésorerie spécialisée de Saint-Paul Municipale Hôpitaux | Trésorerie spécialisée de Saint-Paul Municipale | 1er janvier 2021 |
».