Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom d'une trésorerie en Meurthe-et-Moselle
Résumé. Un trésor public en Meurthe-et-Moselle change de nom et devient la Trésorerie Amendes.
Dans l'annexe V de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), la ligne suivante est supprimée :
«
| Département | Ancien libelle | nouveau libellé | date d'effet |
|---|---|---|---|
| 54-Meurthe-et-Moselle | Trésorerie d'Essey-lès-Nancy | Trésorerie Amendes | 1er janvier 2021 |
».