JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Article 17

Article 17

Dans l'annexe V de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), la ligne suivante est supprimée :
«

| Département | Ancien libelle | nouveau libellé | date d'effet | |---------------------|----------------------------|------------------|----------------| |54-Meurthe-et-Moselle|Trésorerie d'Essey-lès-Nancy|Trésorerie Amendes|1er janvier 2021|

».


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe V de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), la ligne suivante est supprimée :

«

Département

Ancien libelle

nouveau libellé

date d'effet

54-Meurthe-et-Moselle

Trésorerie d'Essey-lès-Nancy

Trésorerie Amendes

1er janvier 2021

».