Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom du département 73
Résumé. Un arrêté modifie le nom du département 73, passant de Haute-Savoie à Savoie.
Dans l'annexe IV de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), les mots : « 73 - Haute-Savoie », intégrés au sein de la colonne « Département », sont remplacés par : « 73 - Savoie ».