Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'une commune dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie le nom de la commune "Saline" en "Troarn" dans un document officiel.
Dans l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), le mot « Saline », intégré au sein de la colonne « Liste des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médicaux sociaux », est remplacé par « Troarn » (Calvados).