Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de communautés de communes à la liste des entités couvertes par des trésoreries spécialisées
Résumé. Deux communautés de communes sont ajoutées à la liste des entités couvertes par deux trésoreries spécialisées dans l'Eure.
Dans l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), les mots : « CC du Roumois Seine » et « CC Lyons Andelle », sont ajoutés à la colonne « Liste des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médicaux sociaux », pour respectivement la trésorerie spécialisée du Roumois et la trésorerie spécialisée de l'Andelle (Eure).