JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Article 11

Article 11

Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), les mots : « Trésorerie spécialisée de Territoire-de-Belfort », intégrés au sein de la colonne « comptable compétent jusqu'au 31 décembre 2020 », sont supprimés (Territoire-de-Belfort).


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Version 1

Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), les mots : « Trésorerie spécialisée de Territoire-de-Belfort », intégrés au sein de la colonne « comptable compétent jusqu'au 31 décembre 2020 », sont supprimés (Territoire-de-Belfort).