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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la compétence d'un trésorier spécialisé
Résumé. Un trésorier spécialisé dans le Territoire-de-Belfort n'est plus compétent à partir du 1er janvier 2021.
Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), les mots : « Trésorerie spécialisée de Territoire-de-Belfort », intégrés au sein de la colonne « comptable compétent jusqu'au 31 décembre 2020 », sont supprimés (Territoire-de-Belfort).