Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de comptables pour le département du Var
Résumé. Un arrêté modifie les comptables compétents pour le département du Var à partir du 1er janvier 2021.
Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), les dispositions relatives au département du Var sont modifiées comme suit :
«
| Département | Comptable compétent jusqu'au 31 décembre 2020 | Comptable nouvellement compétent à compter du 1er janvier 2021 |
|---|---|---|
| 83 - Var | Trésorerie spécialisée de Le Lavandou | Service de gestion comptable d'Hyères |
| Trésorerie spécialisée Hyères Municipale | ||
| Trésorerie mixte de La Valette-du-Var | Service de gestion comptable de Toulon | |
| Trésorerie spécialisée Toulon Municipale | ||
| Trésorerie spécialisée de Saint-Cyr-sur-Mer | Service de gestion comptable de Saint-Cyr-sur-Mer | |
| Trésorerie spécialisée La Seyne-sur-Mer |
».