JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Article 12

Article 12

Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), les dispositions relatives au département du Var sont modifiées comme suit :
«

| Département | Comptable compétent jusqu'au 31 décembre 2020 |Comptable nouvellement compétent à compter du 1er janvier 2021| |-------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | 83 - Var | Trésorerie spécialisée de Le Lavandou | Service de gestion comptable d'Hyères | | Trésorerie spécialisée Hyères Municipale | | | | Trésorerie mixte de La Valette-du-Var | Service de gestion comptable de Toulon | | | Trésorerie spécialisée Toulon Municipale | | | |Trésorerie spécialisée de Saint-Cyr-sur-Mer|Service de gestion comptable de Saint-Cyr-sur-Mer| | | Trésorerie spécialisée La Seyne-sur-Mer | | |

».


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (NOR : CCPE2035636A), les dispositions relatives au département du Var sont modifiées comme suit :

«

Département

Comptable compétent jusqu'au 31 décembre 2020

Comptable nouvellement compétent à compter du 1er janvier 2021

83 - Var

Trésorerie spécialisée de Le Lavandou

Service de gestion comptable d'Hyères

Trésorerie spécialisée Hyères Municipale

Trésorerie mixte de La Valette-du-Var

Service de gestion comptable de Toulon

Trésorerie spécialisée Toulon Municipale

Trésorerie spécialisée de Saint-Cyr-sur-Mer

Service de gestion comptable de Saint-Cyr-sur-Mer

Trésorerie spécialisée La Seyne-sur-Mer

».