Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de titres physiques pour les OAT
Résumé. Les obligations d'État (OAT) ne seront pas accompagnées de titres physiques ou de certificats représentatifs.
Aucun titre physique de propriété (y compris les certificats représentatifs prévus par l'article 7 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983) ne sera remis au titre de cette OAT.