A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 337-I.03 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 337-I.01 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 337-A.1 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 337-I.03, Art. 337-I.01, Art. Annexe 337-A.1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 337-I.02 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 337-II.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 337-II.02 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 337-II.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 337-II.04 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 337-III.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 337-III.02 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 337-I.02, Art. 337-II.01, Art. 337-II.02, Art. 337-II.03, Art. 337-II.04, Art. 337-III.01, Art. 337-III.02
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 337-II.05 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 337-II.05