Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'entretien des embarcations de sauvetage
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 337-I.03, Art. 337-I.01, Art. Annexe 337-A.1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition des termes et clarification des responsabilitésArrêté du 23 novembre 1987Art. 337-II.01 : Procédure d'agrément pour les prestataires de services maritimes
→ Version 2 : Modernisation de la procédure d'agrémentArrêté du 23 novembre 1987Art. 337-II.02 : Obligations des prestataires de services en matière d'agrément
→ Version 2 : Modification des obligations des prestataires de services
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 337-I.02, Art. 337-II.01, Art. 337-II.02, Art. 337-II.03, Art. 337-II.04, Art. 337-III.01, Art. 337-III.02
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 337-II.05