Arrêté du 15 janvier 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.16, Art. 140.17, Art. 140.20, Art. Annexe 140-A.3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.18.5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'habilitation des organismes pour l'agrément des prestataires de services

Résumé. Un nouvel article précise les critères pour habiliter les organismes qui agréent les prestataires de services pour l'entretien des embarcations de sauvetage.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance