A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.16 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.17 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.20 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.3 → Version 12
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.16, Art. 140.17, Art. 140.20, Art. Annexe 140-A.3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.18.5 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.18.5