Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2024 - art. 2
Créé le 20 janvier 2020
L'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne est abrogé.
Arrêté du 15 janvier 2020
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 10 avril 2024art. 2
En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au samedi 31 août 2024