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Arrêté du 15 janvier 2020

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L'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 20 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024

L'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne est abrogé.

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En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance