Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2024 - art. 2
Créé le 20 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024
L'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne est abrogé.
Arrêté du 15 janvier 2020
L'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2024 - art. 2
Créé le 20 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024
L'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 10 avril 2024art. 2
En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au samedi 31 août 2024
Source : Légifrance