Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de plusieurs articles de l'arrêté du 15 janvier 2020
Résumé L'article 2 retire 4 articles d'un autre arrêté, donc ils ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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