Arrêté du 10 avril 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des articles sur les relations consulaires

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2024 supprime les articles de l'arrêté du 15 janvier 2020 concernant les relations consulaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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