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Suppression des articles sur les relations consulaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 10 avril 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 15 janvier 2020 (VT)
Délimitation des circonscriptions consulaires en Espagne
Arrêté du 15 janvier 2020 · art. 1 (VT)
Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Espagne
Arrêté du 15 janvier 2020 · art. 2 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 15 janvier 2020 · art. 3 (VT)
Exécution d'un arrêté par la directrice des Français à l'étranger
Arrêté du 15 janvier 2020 · art. 4 (VT)