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Arrêté du 15 janvier 2020

Article 4

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 20 janvier 2020

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au samedi 31 août 2024