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Arrêté du 15 janvier 2020

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Article 4

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 20 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2024

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance