Arrêté du 15 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la justice ;
  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur ;
  • l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 6 (Procédure d'examen des candidatures pour un emploi public) du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) susvisé et dont la composition est la suivante : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, la cheffe du service des ressources humaines ou son représentant, un chef de service ou un sous-directeur relevant d'une autre direction que celle à laquelle l'emploi est rattaché ;
- l'offre d'emploi fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, en complément des modalités mentionnées à l'article 3 (Publication des offres d'emploi dans la fonction publique) du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) susvisé.

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Procédure de recrutement pour les sous-directeurs au ministère de la justice

Résumé. L'article décrit comment recruter un sous-directeur au ministère de la justice, en suivant des étapes précises comme la publication de l'offre d'emploi et l'audition des candidats.

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la justice ;
  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur ;
  • l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 6 (Procédure d'examen des candidatures pour un emploi public) du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) susvisé et dont la composition est la suivante : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, la cheffe du service des ressources humaines ou son représentant, un chef de service ou un sous-directeur relevant d'une autre direction que celle à laquelle l'emploi est rattaché ;
- l'offre d'emploi fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, en complément des modalités mentionnées à l'article 3 (Publication des offres d'emploi dans la fonction publique) du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) susvisé.

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