Arrêté du 15 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Pour les emplois de chef de service, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la justice ;
  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de chef de service ;
  • l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 20 (Rôles des chefs de service et sous-directeurs dans la fonction publique) du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) susvisé ;
- l'offre d'emploi fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, en complément des modalités mentionnées à l'article 3 (Publication des offres d'emploi dans la fonction publique) du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) susvisé.

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Procédure de recrutement des chefs de service au ministère de la justice

Résumé. L'article décrit les étapes pour recruter un chef de service dans le ministère de la justice, en précisant qui fait quoi.

Pour les emplois de chef de service, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la justice ;
  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de chef de service ;
  • l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 20 (Rôles des chefs de service et sous-directeurs dans la fonction publique) du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) susvisé ;
- l'offre d'emploi fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, en complément des modalités mentionnées à l'article 3 (Publication des offres d'emploi dans la fonction publique) du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) susvisé.

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