Arrêté du 15 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 août 2018 susvisé (Nouvel arrêté sur la gestion des déchets), au premier alinéa du paragraphe 3.1.2 : Objet et exigences du contrat type, du chapitre 3 : Relations avec les metteurs sur le marché, les mots : « dans ses comptes d'une provision ainsi que cela est précisé au point 2.4.2 » sont remplacés par les mots : « de la capacité financière de faire face à ses obligations ».

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Modification des termes d'un contrat type

Résumé. Un arrêté modifie les termes d'un contrat type pour parler de la capacité financière à payer au lieu des provisions.

Dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 août 2018 susvisé (Nouvel arrêté sur la gestion des déchets), au premier alinéa du paragraphe 3.1.2 : Objet et exigences du contrat type, du chapitre 3 : Relations avec les metteurs sur le marché, les mots : « dans ses comptes d'une provision ainsi que cela est précisé au point 2.4.2 » sont remplacés par les mots : « de la capacité financière de faire face à ses obligations ».

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