JORF n°0020 du 24 janvier 2019

Article 1

Article 1

1° Dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 août 2018 susvisé, au premier alinéa du paragraphe 2.4.2.1 : Méthode de calcul de la dotation aux provisions pour charges futures, du chapitre 2 : Règles d'organisation structurelle et financière du titulaire, les mots : « financiers liés » sont remplacés par le mot : « associés ».
2° Au premier alinéa du paragraphe 2.4.2.3 : Plancher et plafond des provisions pour charges futures, du chapitre 2 : Règles d'organisation structurelle et financière du titulaire, les mots : « maximum, qui couvre » sont remplacés par les mots : « maximum de ».


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Version 1

1° Dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 août 2018 susvisé, au premier alinéa du paragraphe 2.4.2.1 : Méthode de calcul de la dotation aux provisions pour charges futures, du chapitre 2 : Règles d'organisation structurelle et financière du titulaire, les mots : « financiers liés » sont remplacés par le mot : « associés ».

2° Au premier alinéa du paragraphe 2.4.2.3 : Plancher et plafond des provisions pour charges futures, du chapitre 2 : Règles d'organisation structurelle et financière du titulaire, les mots : « maximum, qui couvre » sont remplacés par les mots : « maximum de ».