Arrêté du 15 janvier 2019

Article 1

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Article 1

1° Dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 août 2018 susvisé (Nouvel arrêté sur la gestion des déchets), au premier alinéa du paragraphe 2.4.2.1 : Méthode de calcul de la dotation aux provisions pour charges futures, du chapitre 2 : Règles d'organisation structurelle et financière du titulaire, les mots : « financiers liés » sont remplacés par le mot : « associés ».
2° Au premier alinéa du paragraphe 2.4.2.3 : Plancher et plafond des provisions pour charges futures, du chapitre 2 : Règles d'organisation structurelle et financière du titulaire, les mots : « maximum, qui couvre » sont remplacés par les mots : « maximum de ».

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Modification de termes dans un arrêté financier

Résumé. Un arrêté modifie des termes dans les règles financières pour les entreprises, en remplaçant 'financiers liés' par 'associés' et en ajustant une phrase sur les provisions pour charges futures.

1° Dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 août 2018 susvisé (Nouvel arrêté sur la gestion des déchets), au premier alinéa du paragraphe 2.4.2.1 : Méthode de calcul de la dotation aux provisions pour charges futures, du chapitre 2 : Règles d'organisation structurelle et financière du titulaire, les mots : « financiers liés » sont remplacés par le mot : « associés ».
2° Au premier alinéa du paragraphe 2.4.2.3 : Plancher et plafond des provisions pour charges futures, du chapitre 2 : Règles d'organisation structurelle et financière du titulaire, les mots : « maximum, qui couvre » sont remplacés par les mots : « maximum de ».

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