Arrêté du 15 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Le consul général de France à Alexandrie exerce, dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :
1° La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret n° 2018-336 du 4 mai 2018 (Protection consulaire française pour les citoyens de l'UE) susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;
2° La nomination et le pilotage des consuls honoraires ;
3° La délivrance des laissez-passer ;
4° L'organisation des opérations de vote pour l'ensemble des élections auxquelles peuvent participer les Français établis hors de France et l'établissement des procurations de vote ;
5° Les relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;
6° Les relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé ;
7° La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret du 10 août 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2019

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Compétences du consul général de France à Alexandrie

Résumé. Le consul général de France à Alexandrie a plusieurs missions, comme protéger les citoyens européens et français, organiser les votes, et légaliser des actes.

Le consul général de France à Alexandrie exerce, dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :
1° La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret n° 2018-336 du 4 mai 2018 (Protection consulaire française pour les citoyens de l'UE) susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;
2° La nomination et le pilotage des consuls honoraires ;
3° La délivrance des laissez-passer ;
4° L'organisation des opérations de vote pour l'ensemble des élections auxquelles peuvent participer les Français établis hors de France et l'établissement des procurations de vote ;
5° Les relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;
6° Les relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé ;
7° La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret du 10 août 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 21 janvier 2019

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