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Suppression des règles d'un examen professionnel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 15 janvier 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 21 novembre 2013 (Ab)
Épreuve d'admission basée sur l'expérience professionnelle
Arrêté du 21 novembre 2013 · art. 3 (Ab)
Modalités d'examen pour devenir agent administratif des finances publiques
Arrêté du 21 novembre 2013 · art. 1 (Ab)
Préparation du dossier pour l'épreuve orale d'un concours
Arrêté du 21 novembre 2013 · art. 4 (Ab)
Conditions d'admission aux examens
Arrêté du 21 novembre 2013 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Arrêté du 21 novembre 2013 · art. 6 (Ab)
Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
Arrêté du 21 novembre 2013 · art. (Ab)
Concours d'agent administratif des finances publiques
Arrêté du 21 novembre 2013 · art. 2 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 21 novembre 2013