Arrêté du 21 novembre 2013

Article 6

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Article 6

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 janvier 2018

Créé le 29 novembre 2013 · Abrogé le 27 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les modalités d'un concours pour agents administratifs

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour un concours d'accès au poste d'agent administratif des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 novembre 2013 au vendredi 26 janvier 2018

Source : Légifrance