Arrêté du 15 janvier 2018

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Déménagement du site de CentraleSupélec) peuvent bénéficier soit de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, soit de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées respectivement par les articles 3 (Prime pour les agents déménageant dans le cadre d'une restructuration) et 4 (Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par une restructuration) ci-après.

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Choix entre prime et indemnité pour les agents lors d'une restructuration

Résumé. Les agents concernés par le transfert de CentraleSupélec peuvent choisir entre une prime de restructuration ou une indemnité de départ volontaire.

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Déménagement du site de CentraleSupélec) peuvent bénéficier soit de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, soit de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées respectivement par les articles 3 (Prime pour les agents déménageant dans le cadre d'une restructuration) et 4 (Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par une restructuration) ci-après.

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