Arrêté du 15 janvier 2018

Article 3

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Article 3

Définition de « nouveau producteur ».
On entend par « nouveau producteur » tout éleveur qui justifie détenir pour la première fois et, selon le cas, un cheptel bovin allaitant ou bovin laitier, depuis trois ans au plus.
La date de création du troupeau d'un nouveau producteur doit ainsi être comprise entre le 1er janvier 2014 et le 15 mai 2017.
Les formes sociétaires sont considérées comme « nouveau producteur » si elles sont composées d'associés ayant le contrôle de l'exploitation répondant tous individuellement à la définition de « nouveau producteur ».

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En vigueur depuis le 19 janvier 2018

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Définition d'un nouveau producteur

Résumé. Un nouveau producteur est un éleveur qui a un troupeau de bovins depuis moins de trois ans, entre le 1er janvier 2014 et le 15 mai 2017.

Définition de « nouveau producteur ».
On entend par « nouveau producteur » tout éleveur qui justifie détenir pour la première fois et, selon le cas, un cheptel bovin allaitant ou bovin laitier, depuis trois ans au plus.
La date de création du troupeau d'un nouveau producteur doit ainsi être comprise entre le 1er janvier 2014 et le 15 mai 2017.
Les formes sociétaires sont considérées comme « nouveau producteur » si elles sont composées d'associés ayant le contrôle de l'exploitation répondant tous individuellement à la définition de « nouveau producteur ».

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En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2018

Source : Légifrance