Arrêté du 15 janvier 2018

Article 14

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Article 14

Conditions d'accès à l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs hors zone de montagne.
Le demandeur est éligible à l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs hors zone de montagne s'il bénéficie de l'aide laitière de base hors zone de montagne et s'il répond à la définition de « nouveau producteur » prévue à l'article 3 (Définition d'un nouveau producteur en élevage) du présent arrêté.
L'aide est versée au maximum pendant trois ans à partir de la date de création du troupeau.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide laitière de base hors zone de montagne.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2018

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Aide laitière pour les nouveaux producteurs hors montagne

Résumé. Les nouveaux éleveurs hors zone de montagne peuvent recevoir une aide laitière complémentaire pendant trois ans s'ils répondent à certaines conditions.

Conditions d'accès à l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs hors zone de montagne.
Le demandeur est éligible à l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs hors zone de montagne s'il bénéficie de l'aide laitière de base hors zone de montagne et s'il répond à la définition de « nouveau producteur » prévue à l'article 3 (Définition d'un nouveau producteur en élevage) du présent arrêté.
L'aide est versée au maximum pendant trois ans à partir de la date de création du troupeau.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide laitière de base hors zone de montagne.

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En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2018

Source : Légifrance