JORF n°0014 du 18 janvier 2018

Article 15

Article 15

Conditions d'accès à l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne.
Le demandeur est éligible à l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne s'il bénéficie de l'aide laitière de base en zone de montagne et s'il répond à la définition de « nouveau producteur » prévue à l'article 3 du présent arrêté.
L'aide est versée au maximum pendant trois ans à partir de la date de création du troupeau.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide laitière de base en zone de montagne.


Historique des versions

Version 1

Conditions d'accès à l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne.

Le demandeur est éligible à l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne s'il bénéficie de l'aide laitière de base en zone de montagne et s'il répond à la définition de « nouveau producteur » prévue à l'article 3 du présent arrêté.

L'aide est versée au maximum pendant trois ans à partir de la date de création du troupeau.

Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide laitière de base en zone de montagne.