Arrêté du 15 janvier 2018

Article 15

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Article 15

Conditions d'accès à l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne.
Le demandeur est éligible à l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne s'il bénéficie de l'aide laitière de base en zone de montagne et s'il répond à la définition de « nouveau producteur » prévue à l'article 3 (Définition d'un nouveau producteur en élevage) du présent arrêté.
L'aide est versée au maximum pendant trois ans à partir de la date de création du troupeau.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide laitière de base en zone de montagne.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2018

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Aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne

Résumé. Les nouveaux éleveurs de vaches laitières en montagne peuvent recevoir une aide supplémentaire pendant trois ans s'ils remplissent certaines conditions.

Conditions d'accès à l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne.
Le demandeur est éligible à l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne s'il bénéficie de l'aide laitière de base en zone de montagne et s'il répond à la définition de « nouveau producteur » prévue à l'article 3 (Définition d'un nouveau producteur en élevage) du présent arrêté.
L'aide est versée au maximum pendant trois ans à partir de la date de création du troupeau.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide laitière de base en zone de montagne.

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En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2018

Source : Légifrance