Arrêté du 15 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Les commissions administratives paritaires interdépartementales instituées par l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé (Création d'une commission administrative pour la police parisienne) demeurent compétentes, dans la limite de leurs attributions, jusqu'au renouvellement général suivant. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.

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Maintien des commissions administratives paritaires interdépartementales

Résumé. Les commissions administratives paritaires interdépartementales de la police nationale continuent à fonctionner jusqu'au prochain renouvellement général.

Les commissions administratives paritaires interdépartementales instituées par l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé (Création d'une commission administrative pour la police parisienne) demeurent compétentes, dans la limite de leurs attributions, jusqu'au renouvellement général suivant. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.

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