En vigueur depuis le 24 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des représentants du personnel
Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Désignation des représentants du personnel dans l'aviation civile) ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.