ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Désignation des représentants du personnel dans l'aviation civile) ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Désignation des représentants du personnel

Résumé. Les syndicats doivent choisir les représentants du personnel dans un délai de 15 jours après la publication de l'arrêté.

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Désignation des représentants du personnel dans l'aviation civile) ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2015

Source : Légifrance