ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

Article 1

Créé le 24 janvier 2015

Les représentants du personnel au comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
USAC-CGT 3 3
UNSA Développement durable 2 2
SNCTA 2 2
FEETS-FO 2 2
SPAC-CFDT 1 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2015

Les représentants du personnel au comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
USAC-CGT 3 3
UNSA Développement durable 2 2
SNCTA 2 2
FEETS-FO 2 2
SPAC-CFDT 1 1