ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Les représentants du personnel au comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
USAC-CGT 3 3
UNSA Développement durable 2 2
SNCTA 2 2
FEETS-FO 2 2
SPAC-CFDT 1 1

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En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité d'aviation

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe le nombre de sièges pour les représentants du personnel au comité technique de l'aviation civile, répartis entre plusieurs syndicats.

Les représentants du personnel au comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
USAC-CGT 3 3
UNSA Développement durable 2 2
SNCTA 2 2
FEETS-FO 2 2
SPAC-CFDT 1 1

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2015

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