Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du Cher à l'affectation des jurés suppléants
Résumé. Le département du Cher est ajouté à la liste des départements pour l'affectation des jurés suppléants aux cours d'assises.
A modifié les dispositions suivantes :