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Arrêté du 15 janvier 2010

relatif au nombre de jurés figurant sur la liste de jurés suppléants de la cour d'assises du Cher

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Ajout du Cher à la liste des départements pour les jurés suppléants

Résumé. Le Cher est ajouté à la liste des départements pour les jurés suppléants aux cours d'assises.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles 264 (Formation des jurés suppléants) et A. 36-13 (Nombre de jurés suppléants par cour d'assises),

Arrête :

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Ajout du Cher à l'affectation des jurés suppléants

Résumé. Le département du Cher est ajouté à la liste des départements pour l'affectation des jurés suppléants aux cours d'assises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires criminelles

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2010 confie au directeur des affaires criminelles et des grâces la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires criminelles et des grâces est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires criminelles

et des grâces,

J.-M. Huet

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2010

Arrêté du 15 janvier 2010
Article 1
Article 2