Arrêté du 15 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 25 juillet 2019. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2019 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Calcul du coefficient d'indexation pour les OAT), calculé le 25 juillet 2019, et en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2010

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Création d'obligations indexées sur l'inflation

Résumé. Un nouveau type d'obligation d'État, indexé sur l'inflation, est créé avec un remboursement minimum de 1 € en juillet 2019.

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 25 juillet 2019. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2019 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Calcul du coefficient d'indexation pour les OAT), calculé le 25 juillet 2019, et en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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