En vigueur depuis le 22 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du coefficient d'indexation pour les OAT
En application des articles 1er (Création d'une nouvelle obligation d'État indexée) et 2 (Conditions de paiement des intérêts pour un emprunt d'État), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 17 du 21/01/2010 texte numéro 21
où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2009.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.