Arrêté du 15 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Rouen.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2009

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Compétence du préfet pour le port de Rouen

Résumé. Le préfet de Haute-Normandie est responsable de définir les limites du grand port maritime de Rouen.

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Rouen.

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En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2009

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