Créé le 18 janvier 2009
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Rouen.
Arrêté du 15 janvier 2009
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2009
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Rouen.